Directives et règlements en matière de durabilité
Entreprendre durablement en tenant compte de l’humain et de la collectivité est important. C’est pourquoi l’Europe a adopté plusieurs directives et règlements en matière de durabilité.
- NFRD (directive sur la publication d'information non financières) adoptée en 2014. Cette directive oblige les grandes entreprises à publier des informations relatives aux questions environnementales, aux questions sociales, le respect des droits de l'homme et la lutte contre la corruption. Cette directive est entre-temps remplacée par la CSRD.
- SFDR (règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers) Adoptée en 2019, cette directive oblige les acteurs des marchées financiers à faire preuve de transparance sur la manière dont ils intègrent la durabilité dans leurs décissions d'investissement.
- CSRD (directive en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises): en vigeur depuis 2024. Cette directive étend les obligations de publication d'informations à d'autres entreprises et exige des rapports détaillés sur la durabilité.
- CSDDD (directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité) est une directive adoptée en 2024. Elle oblige les entreprises à identifier les incidences négatives tant sur les droits de l’homme que sur l’environnement et à y remédier.
Il s’agit de nombreuses directives portant toutes sur la durabilité au sens large du terme et imposant de nombreuses publications d’informations, directement aux grandes entreprises et indirectement aux plus petites entreprises.
Surcharge administrative pour les PME
Les entreprises émettent souvent comme critique que la réglementation ESG entraîne des frais et des charges administratives considérables, surtout pour les PME. L’obligation de faire preuve d’un devoir de vigilance étendu sur les chaînes d’approvisionnement, comme le requiert la CSDDD, peut constituer un important défi pour les PME.
Le paquet Omnibus simplifie désormais la CSRD et la CSDDD.
Publication d’informations en matière durabilité (CSRD)
La Commission européenne entend réduire de 25 % les charges administratives pour les entreprises, sans toucher aux objectifs climatiques du pacte vert pour l’Europe.
- Le champ d’application de la CSRD est adapté. Seules les organisations comptant plus de 1 000 travailleurs salariés (actuellement 250 travailleurs) et dont le chiffre d’affaires dépasse 50 millions d’euros ou le total du bilan est supérieur à 25 millions d’euros relèvent du champ d’application. Cela réduit de 80 % le nombre d’entreprises soumises aux obligations. De nombreuses entreprises ne seront donc plus tenues de publier des informations sur la durabilité.
- Les obligations relatives à la publication d’informations sont également reportées. Les entreprises relevant de la CSRD, qui devaient publier des informations à partir de 2026 ou 2027, bénéficient d’un report à 2028.
Notre conseil
Bien que la publication d’informations en matière de durabilité soit simplifiée, le pacte vert ainsi que l’attention portée à l’humain et à la société restent importants. Veillez à continuer à intégrer ces aspects dans votre stratégie d’entreprise et votre politique RH. Vous voulez intégrer des solutions durables dans votre politique RH ? Nous sommes là pour vous aider. Grâce à nos solutions ESG, nous offrons notre aide à vos collaborateurs et à vous en tant qu’employeur.
Devoir de vigilance (CSDDD)
La loi en matière de devoir de vigilance oblige les entreprises à respecter les droits de l’homme, les normes sociales et les normes environnementales dans leurs chaînes d’approvisionnement. Elles doivent identifier et traiter les risques chez leurs fournisseurs et partenaires. Les entreprises qui sont dans l’obligation de publier des informations doivent non seulement le faire concernant leurs propres questions relatives à la durabilité, mais également sur les questions de durabilité intervenant dans leur chaîne de valeur, comme celle de leurs fournisseurs de produits et services.
Par exemple, un grand magasin de vêtements. Ce magasin doit non seulement enregistrer les émissions de ses propres activités, mais aussi celles des usines qui fabriquent les vêtements et des camions qui les livrent. Sans le concours des petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises ne peuvent pas compléter leurs rapports. Cela représente un énorme travail pour ces petites entreprises.
Le paquet Omnibus adaptera la publication d’informations en matière de durabilité pour les grandes entreprises de manière à ce qu’elles ne constituent pas une charge inutile pour les plus petites entreprises dans leur chaîne d’approvisionnement.
Une norme de publication volontaire d’informations (VSME) sera établie. Les plus grandes entreprises pourront donc uniquement demander des informations de base (comme disposé dans la norme VSME) auprès d’entreprises plus petites, sauf s’il s’agit d’informations légalement obligatoires, par exemple des obligations environnementales.
Quand cela entre-t-il en vigueur ?
Les propositions sont actuellement soumises au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne. Elles ne sont pas encore définitives et peuvent donc encore subir des changements.
Que fait Securex pour vous ?
Malgré les réformes annoncées pour les publications d’informations relatives à la durabilité, mieux vaut rester attentif à la durabilité dans votre politique RH.
Securex peut vous aider en la matière. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter : ESG pour une politique de personnel durable.
Sources
- La Commission simplifie les règles en matière de durabilité et d’investissements de l’UE, apportant plus de 6 milliards d’euros d’allègement administratif - Commission européenne
- Omnibus I - Commission européenne
- Omnibus II - Commission européenne
- La FEB salue la publication du premier paquet omnibus de la Commission européenne - VBO FEB - Verbond van Belgische Ondernemingen - Fédération des Entreprises de Belgique
