Indemnité de mobilité
Les travailleurs qui n’ont pas de lieu d’occupation fixe reçoivent de leur employeur une indemnité de mobilité pour le temps nécessaire pour se déplacer entre leur domicile et le chantier. Les personnes concernées travaillent sur différents chantiers en fonction de la mission.
Par conséquent, ces travailleurs passent parfois de nombreuses heures sur la route. Ils reçoivent donc une indemnité de mobilité pour les heures passées en déplacement et qui ne sont pas considérées comme du temps de travail.
Qu’est-ce qui change ?
À partir du 1er janvier 2024, l’employeur doit ajouter chaque mois à la fiche salariale un détail du nombre de kilomètres parcourus par jour, qui entre en compte pour le paiement de l’indemnité de mobilité.
Ceci est une obligation administrative supplémentaire pour vous en tant qu’employeur.
Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à l’un de nos partenaires pour le calcul de l’indemnité de mobilité : GeoDynamics - Mobility Calculator | Securex partners | Securex partners.
En outre, l’outil peut être utilisé gratuitement pendant les trois premiers mois.
Congé pour mobilité
Depuis le 1er janvier 2022, un jour de congé pour mobilité est octroyé aux ouvriers qui relèvent de la CP 149.01 et qui parcourent au moins 40 000 kilomètres par an. En 2024, les ouvriers peuvent prendre le jour acquis en 2023 s’ils ont atteint cette année-là le seuil de 40 000 kilomètres.
À partir du 1er janvier 2024, un jour de congé pour mobilité est octroyé par tranche complète de 27 000 kilomètres. Les compteurs sont remis à zéro au début de chaque année civile et donc pour la première fois en 2025.
Les jours acquis peuvent être pris en concertation entre le travailleur et l’employeur, et ce dans les douze mois suivant leur obtention.
La possibilité de convertir le congé pour mobilité en un avantage équivalent continue à exister moyennant une CCT d’entreprise dans les entreprises qui ont une délégation syndicale ou un accord écrit entre l’employeur et les travailleurs dans les entreprises sans délégation syndicale.
Que fait Securex pour vous ?
Pour tout complément d’information sur l’indemnité de mobilité ou le congé pour mobilité, n’hésitez pas à contacter votre Legal Advisor Securex par e-mail à l’adresse suivante : myHr@securex.be.
Pour un soutien administratif, nous vous orientons vers notre partenaire :
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