Le 1er janvier 2024, pas moins de douze nouveaux secteurs sont venus grossir la liste de ceux pouvant recourir aux flexi-jobs.
Flexi-salaire de base
Dès à présent, tous les travailleurs flexi-job (à l’exception de ceux occupés dans le secteur de l’horeca, dans lequel l’ancien flexi-salaire reste d’application) reçoivent le salaire minimum du secteur dans lequel ils exercent leur flexi-job, et ce selon la fonction qu’ils exercent effectivement.
Si aucun salaire minimum n’a été défini dans le secteur, il convient d’octroyer le salaire horaire RMMMG (CCT n° 43).
Il s’agit d’une nouveauté, car jusqu’au 31 décembre 2023, un flexi-salaire unique s’appliquait.
Le samedi, Marie travaille en flexi-job dans une petite boucherie. Jusqu’au 31 décembre, elle percevait un flexi-salaire de 12,05 euros/heure (11,19 + 7,67 % de flexi-pécule de vacances).
À partir du 1er janvier 2024, elle devra toucher le salaire barémique pour la fonction qu’elle exerce.
Pour Marie, qui a 22 ans et n’a encore aucune expérience pratique, il s’agira de : 14,91 euros/heure + un flexi-pécule de vacances de 7,67 %. En outre, l’employeur devra encore s’acquitter de 28 % de cotisations ONSS patronales sur ce montant.Le coût salarial pour la boucherie Jean Bon augmente donc, en passant de 12,05 à 16,05 euros par heure. En plus, la cotisation patronale de l'ONSS passe également de 25 % à 28 %.
Dans le secteur de l’horeca (CP 302)
Dans l’horeca, l’ancien flexi-salaire reste d’application, à savoir :
- Le salaire minimum de base de 11,19 euros/heure
- Un flexi-pécule de vacances de 7,67 %, soit 0,86 euro/heure
Le salaire minimum, pécule de vacances compris, s’élève donc à 12,05 euros/heure.
Flexi-pécule de vacances
En tant que travailleur flexi-job, vous percevez non seulement un flexi-salaire de base, mais aussi un flexi-pécule de vacances.
Le montant du flexi-pécule de vacances est fixé à 7,67 % du salaire et vous est donc octroyé en sus du flexi-salaire de base.
Dans notre exemple, Marie perçoit non seulement un flexi-salaire de base de 14,91 euros/heure pour son travail à la boucherie, mais aussi un flexi-pécule de vacances de 7,67 %.
Cela fait donc 14,91 euros/heure + 1,14 euro de flexi-pécule de vacances = 16,04 euros par heure.
Attention, si vous payez plus que le salaire minimum, vous devrez octroyer un pécule de vacances de 7,67 % en plus sur ce montant dès janvier 2024.
Et dans le secteur de l’horeca (CP 302) ?
En tant que client du secteur de l’horeca, vous pourrez continuer à nous communiquer le flexi-salaire, pécule de vacances compris. Nous nous chargerons de ventiler le flexi-salaire de base et le flexi-pécule de vacances.
Exemples :
- Un salaire de 12,0500 euros/heure est ventilé en un flexi-salaire de base de 11,1900 euros/heure et un flexi-pécule de vacances de 0,86 euro/heure
- Un salaire de 13,0000 euros/heure est ventilé en un flexi-salaire de base de 12,0739 euros/heure et un flexi-pécule de vacances de 0,9261 euro/heure
Qualification professionnelle
Maintenant que tous les travailleurs flexi-job (à l’exception de l’horeca où l’ancien flexi-salaire reste d’application) perçoivent le salaire minimum du secteur dans lequel ils exercent le flexi-job, la qualification professionnelle gagne en importance.
Chaque fonction relève d’une qualification professionnelle spécifique.
Il importe donc que vous complétiez toujours ces qualifications professionnelles dans votre logiciel RH.
Salaire maximum
Une autre nouvelle règle stipule que le flexi-salaire (à partir du 1er janvier 2024) ne peut excéder 150 %(y compris les primes) du salaire minimum de base (sauf si un plafond différent est défini dans une CCT rendue obligatoire par arrêté royal).
Cette règle s’applique tant aux anciens qu’aux nouveaux secteurs flexi-job, et donc aussi au secteur de l’horeca.
Salaire maximum dans le secteur de l’horeca (CP 302) ?
Même si le secteur de l’horeca est exempté de la nouvelle réglementation qui impose de payer les salaires conformément au barème sectoriel, le flexi-salaire est également plafonné dans ce secteur.
Depuis le mois de janvier, ce salaire ne peut excéder 150 %(y compris les primes) du salaire de base minimum, soit actuellement 11,19 euros par heure (hors pécule de vacances). Depuis janvier 2024, votre travailleur flexi-job peut donc gagner maximum 16,785 euros (= 11,19 x 150 %) par heure, multipliés par le nombre d’heures fixé(ou 18,07 € avec le pécule de vacances).
Que fait Securex pour vous ?
Pour toute question relative au flexi-salaire, contactez votre Legal Advisor en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : myHr@securex.be.
Pour connaître le salaire minimum dans votre secteur, consultez la page suivante : montant des barèmes et/ou du RMMG.
