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Les mesures corona bientôt rétablies dans d'autres secteurs également

Le variant Omicron fait exploser les contaminations, nous le constatons tous. Les partenaires sociaux sont donc parvenus à un accord sur l'utilisation flexible de certaines mesures en droit du travail. Ces mesures s'appliqueront à tous les secteurs, à l'exception des secteurs des soins et de l'enseignement.

 

Mise à jour du 27/01/2022: le gouvernement a trouvé un accord pour introduire ces mesures à partir du 23 janvier 2022.

Dès que ces mesures seront officielles, vous pourrez le lire sur Lex4You. Il est prévu qu’elles seront applicables jusque fin février.

Quelles mesures ont été convenues ?

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur :

  • La neutralisation des heures de travail des étudiants à concurrence de 45 heures maximum dans le compteur de 475 heures
  • La possibilité d'employer des personnes qui ont demandé la protection internationale pendant les quatre premiers mois de leur séjour et ce, à condition que leur demande soit enregistrée au plus tard le 31 décembre 2021
  • La possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée successifs avec des travailleurs en chômage temporaire. Ces travailleurs maintiendront 75% des allocations. Chaque contrat doit avoir une durée d'au moins 7 jours civils
  • La possibilité d'interrompre un crédit-temps, un emploi de fin de carrière ou un congé thématique pour travailler à nouveau à temps plein avec maintien de 75% des allocations. Il sera également possible de prester des heures supplémentaires pour les travailleurs en crédit-temps, en emploi de fin de carrière ou en congé thématique
  • La possibilité de travailler pendant la prépension ou le RCC, en conservant le complément d'entreprise et 75 % des allocations de chômage
  • La possibilité de travailler de manière illimitée pendant la pension (anticipée)
  • La possibilité de conclure des contrats de durée déterminée successifs d'au moins 7 jours civils. Et ceci également si l'on avait déjà conclu des contrats de durée déterminée successifs qui ont épuisé la durée maximale légale

Que fait Securex pour vous?

Si vous avez des questions concernant ces mesures vous pouvez contacter votre Legal Advisor Securex via myHR@securex.be.

Sources

  • Différents articles de presse