Cet avis comprend l'ensemble des différentes règles d'indexation applicables aux catégories correspondantes de montants figurant au Code des impôts sur les revenus de 1992.
Quelle est l'utilité d'un tel avis ?
Cette information permet :
- D’estimer le calcul de l'impôt sur les revenus de 2022 (exercice d’imposition 2023)
- D’adapter la politique salariale des employeurs afin qu'elle puisse continuer à bénéficier des différents avantages fiscaux liés au respect des montants plafonds ou planchers
- De calculer correctement le bénéfice concret, dans le chef des travailleurs, de certains avantages de toute nature/avantages sociaux octroyés en 2022 (en calculant tantôt la base imposable, tantôt la base exonérée d’impôt)
Les montants les plus intéressants en matière de gestion des ressources humaines
| Description | Montants indexés (€ ou coefficients) |
| Coefficient d’indexation de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’un logement | 1,9084 |
| Montant minimum de l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition d’une voiture | € 1.400 |
| Exonération de l’indemnité de frais de déplacements du domicile au lieu de travail effectués par un autre mode de transport que le vélo, le transport public ou collectif organisé par l’employeur | € 430 |
| Intervention patronale maximale exonérée dans les déplacements domicile-lieu de travail effectué au moyen d’une bicyclette | € 0,25 |
| Montant maximum exonéré pour les avantages non récurrents liés aux résultats (bonus salarial) | € 3.094 |
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Maximum des revenus professionnels octroyés à des sportifs, arbitres, formateurs, entraîneurs, etc. |
€ 21.010 |
| Montant du précompte professionnel à ne pas dépasser en 2021 pour pouvoir payer trimestriellement le précompte professionnel en 2022 | € 42.710 |
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Source
- Avis relatif à l’indexation automatique en matière d’impôts sur les revenus – Exercice d’imposition 2023, Moniteur belge du 25 février 2022
