Montant maximum pour 2023
Le bonus salarial bénéficie d'un traitement social et fiscal avantageux. Pour cela, le bonus octroyé aux travailleurs en 2023 ne peut pas dépasser, par travailleur, 3.948 euros au niveau social et 3.434 euros au niveau fiscal.
Si le montant octroyé dépasse ces plafonds, la différence sera considérée comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l'impôt.
Résultats collectifs, objectifs mesurables et vérifiables
L'octroi du bonus salarial doit être lié aux résultats collectifs d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe bien défini de travailleurs, sur la base de critères objectifs.
N'est pas un objectif collectif, le fait de prévoir, par exemple, que tous les travailleurs doivent réussir un examen déterminé. Prévoir cela revient à dire que chaque travailleur doit réussir, et cet objectif est lié aux prestations individuelles du travailleur.
L’avantage accordé doit par ailleurs dépendre de la réalisation d'objectifs précis, transparents, mesurables et vérifiables.
N'est pas un objectif vérifiable et mesurable, l'objectif qui prévoit, par exemple, qu'un score ou un pourcentage de satisfaction de la clientèle doit être atteint, sans mentionner avec précision de quelle manière le calcul dudit score ou pourcentage doit être effectué.
Enfin, les objectifs dont la réalisation est manifestement certaine au moment de l'introduction du système sont exclus.
Si vous choisissez une augmentation du chiffre d’affaires comme objectif, il est recommandé de ne pas fixer le même objectif que l’année passée, si celui-ci a été atteint.
Plan d’octroi avec des mentions obligatoires
Afin de profiter de cette forme alternative de rémunération, vous devez élaborer un plan d’octroi des avantages non récurrents liés au résultat. Ce plan doit comporter un certain nombre d’éléments dont :
- Le groupe-cible
- Les objectifs
- La période de référence et la durée du plan
- Les avantages, le calcul, le moment et les modalités du paiement
- La procédure de suivi et de contrôle (celle-ci fait trop souvent défaut ou ne repose pas sur des critères objectifs)
- Etc.
Période de référence
Une période de référence au cours de laquelle les objectifs doivent être réalisés doit être mentionnée dans le plan d’octroi des avantages. La période de référence comporte au moins trois mois et peut coïncider avec l'année calendrier ou l'année comptable.
Important : les plans relatifs à l'octroi d'un bonus salarial qui prévoient une période de référence correspondant à l’année calendrier 2023 doivent être déposés pour le 28 avril 2023 au plus tard. C'est la date de réception du dossier par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale qui est prise en compte.
Sachez aussi que les travailleurs doivent disposer de toute la période de référence pour réaliser l'objectif.
Ne remplit pas cette condition, le plan qui contient une période de référence d’un an et prévoit par ailleurs que les factures doivent être traitées dans les 15 jours. Dans ce cas, la période de référence d’un an est purement formelle.
Registre des observations
Dans le cadre de la procédure d’introduction du plan bonus salarial via un acte d’adhésion, un registre des observations doit être mis à la disposition des travailleurs. Depuis le 6 février 2023, ce registre ne doit plus être envoyé au Contrôle des lois sociales si aucune remarque n’a été faite.
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez nos informations sous le thème Rémunérer > Rémunérer malin.
Et si vous prévoyez déjà l'octroi de primes bénéficiaires?
Un autre avantage intéressant sont les primes bénéficiaires (identiques ou catégorisées), qui permettent aux travailleurs de participer aux bénéfices de l’entreprise. Elles connaissent également un régime (para)fiscal intéressant.
L’octroi de primes bénéficiaires n’exclut pas de mettre en place un plan pour l’octroi d’un bonus salarial, axé sur d’autres objectifs collectifs que la réalisation d’un certain bénéfice : diminution des accidents du travail ou des jours d’absence, atteindre un certain niveau de satisfaction de la clientèle, décrocher un certificat ISO,…
Ce que Securex peut faire pour vous
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Primes bénéficiaires
Enfin, Securex dispose des documents types devant être établis lors de l’attribution d’une prime bénéficiaire identique ou catégorisée. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre Legal Consultant.
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