Quels sont les salaires concernés ? Qu’en est-il des collaborateurs qui n’entrent en service qu’en janvier ? Et pouvez-vous refuser d’appliquer l’indexation ? Nos experts répondent à 6 questions fréquemment posées.
Qu’est-ce que l’indice pivot ?
Lorsque le coût de la vie augmente, l’indice des prix à la consommation - appelé en abrégé l’« indice consommation » - augmente. Cet indice nous dit de combien de pour cent les produits et services d’un ménage moyen ont augmenté par rapport à un point de référence dans le passé. Si vous éliminez certains produits comme l’alcool, le tabac et les carburants de cet indice des prix à la consommation, vous obtenez l’indice santé.
Si, ensuite, vous calculez la moyenne des indices santé des quatre derniers mois, vous obtenez l’indice lissé. Lorsque cet indice lissé dépasse un seuil déterminé au niveau de certains secteurs (pivot), on dit que l’indice pivot est dépassé.
En octobre 2022, conformément aux prévisions, l’indice pivot de la fonction publique a été dépassé pour la sixième fois déjà. Cet événement provoque comme toujours une augmentation de 2 % des allocations sociales (pensions, allocations de chômage, etc.), des traitements de la fonction publique et des certains salaires du secteur non-marchand notamment. La dernière adaptation en date est appliquée, selon le cas, à partir de novembre ou décembre 2022.
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Les flexi-salaires sont-ils eux aussi augmentés ?
Oui, à partir de novembre, vous devez également payer un peu plus à vos travailleurs flexi-job. Le flexi-salaire passe alors à 11,57 euros par heure et est constitué comme suit :
- Un montant de base de 10,75 euros
- Un flexi-pécule de vacances de 0,82 euro
Les salaires du secteur non marchand sont-ils augmentés ?
Oui, les salaires des travailleurs du secteur non marchand sont augmentés en cas de dépassement de l’indice pivot de la fonction publique. Il s’agit entre autres des travailleurs des commissions paritaires n° 330 (services de santé), n° 331 et n° 332 (garde d’enfants et secteur du bien-être) et n° 329 (secteur socioculturel).
Retrouvez un aperçu complet des indexations et adaptations dans notre Liste d’indexations
À quels pourcentages pouvons-nous nous attendre en janvier ?
De très nombreux secteurs procèderont en une fois à une importante indexation en janvier 2023. Ce sera notamment le cas au sein de la commission paritaire n° 200. Le compteur y atteint entre-temps déjà les 11,59 %.
L’exemple de Guillaume
Guillaume a un salaire mensuel brut de 3 500 euros. Sur ce montant, son employeur paie encore 25 % de charges patronales. Le coût salarial total pour l’entreprise s’élève donc à 4 375 euros. En janvier, le salaire brut de Guillaume sera indexé de 11,59 % selon les dernières prévisions. Son salaire brut s’élèvera alors à 3 905,65 euros.
Pour son employeur, cela signifie un coût salarial mensuel de 4 882,06 euros, soit 507,06 euros de plus qu’avant l’indexation. Sur base annuelle, il faut encore ajouter à ce montant indexé le pécule de vacances et la prime de fin d’année.
Consultez les Prévisions d’index pour votre secteur
Mon nouveau travailleur n’entrera en service qu’en janvier. Dois-je indexer son salaire ?
Imaginons que vous accueilliez un nouveau collaborateur qui a déjà signé un contrat de travail en 2022, mais qui ne commencera à travailler qu’en janvier 2023, au même moment que l’indexation dans votre secteur. Devez-vous indexer son salaire ?
Ce collègue a-t-il droit à une indexation du salaire prévu dans son contrat ?
La réponse à cette question dépend de trois choses :
- La date d’entrée en service
- Le fait que le nouveau venu est payé au salaire barémique sectoriel ou non
- Le fait que les salaires supérieurs au barème sont indexés dans le secteur ou non
Nous explicitons les différents scénarios ci-dessous.
Imaginons que le nouveau venu ait un salaire réel supérieur au salaire barémique et que sa date d’entrée en service soit fixée au 1er janvier. Si le secteur indexe non seulement les salaires barémiques, mais aussi les salaires réels (supérieurs au barème), alors le nouveau venu a droit à l’indexation. L’indexation des salaires a en effet lieu au 1er janvier.
Exemple : CP 200
Dans la CCT sectorielle de la CP 200, nous lisons que les salaires (effectivement versés) sont augmentés le 1er janvier. Nous inférons de ce texte que le travailleur qui entre en service le 1er janvier a droit à l’indexation, même si le contrat a été signé en décembre et qu’il y a été convenu d’un salaire déterminé.
Imaginons que le contrat de travail du nouveau venu ne prenne cours qu’après le 1er janvier, par exemple, le lundi 2 janvier 2023. Dans ce cas, le travailleur n’a pas droit à l’indexation. Après le 1er janvier, il n’y a en effet aucune obligation d’encore indexer les salaires réels.
Si, par contre, le nouveau venu est payé au salaire barémique sectoriel, vous devez suivre les nouveaux barèmes à partir du 1er janvier. Le nouveau travailleur aura donc droit à une indexation, indépendamment de la date de prise de cours de son contrat de travail. Autrement dit, même un travailleur qui entre en service après le 1er janvier a droit au salaire barémique indexé.
Je ne peux donc pas échapper à l’indexation ?
L’indexation est d’ordre public. Il s’agit là de jargon juridique pour dire que vous devez obligatoirement appliquer les règles. Vous ne pouvez donc pas échapper à l’indexation, même en passant un accord avec votre travailleur. Les employeurs qui choisiraient malgré tout de ne pas appliquer l’indexation s’exposent à des sanctions pénales.
En savoir plus : 'Quelles sont les sanctions ?'
Que fait Securex pour vous ?
Nos experts calculent chaque mois les prévisions d’index, soit les prévisions par commission paritaire. Ne manquez pas de rechercher votre secteur dans cet aperçu mensuel, vous pourrez ainsi adapter votre feuille de calcul « Budget-2023.xlsx » (ou « Budget-2023-nouvelle-version-définitive-v6-copie.xlsx ») en conséquence.
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Lisez également notre FAQ : 'Crise énergétique et inflation : infos et soutien pour les entrepreneurs et employeurs'.
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