Rémunérer
22 mars 2024

Passage à l'heure d'été ce 31 mars : un impact sur le salaire ?

Le dimanche 31 mars 2024 à 2 heures du matin, nous passerons à l'heure d'été. Cela a-t-il un impact sur le salaire ?

Le 31 mars 2024, nous avancerons notre montre d'une heure (2 heures devient 3 heures) et nous perdrons donc une heure de sommeil.

Pour certains, un impact sur le salaire

Pour ceux qui travaillent la nuit du 30 au 31 mars, ce changement d'heure peut avoir des conséquences sur le salaire.

Une CCT conclue au sein du Conseil National du Travail a prévu la manière de calculer celle-ci. Cette CCT s'applique aux travailleurs :

Qui effectuent des prestations en équipes
Qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois (c'est-à-dire en principe les ouvriers)
Et qui travaillent au moment du changement d'heure

Si la même équipe travaille aux changements d'heures d'été et d'hiver

Dans la mesure du possible, l'équipe qui travaille au moment du passage à l'heure d'été doit également travailler lors du prochain passage à l'heure d'hiver : l'équilibre sera ainsi restauré. En effet, si une équipe normale travaille 8 heures, ces travailleurs presteront respectivement 7 et 9 heures durant ces deux nuits et la rémunération pour chacune de ces nuits correspondra au salaire normal d'une équipe de nuit (8 heures).

Si des équipes différentes travaillent aux changements d'heures d'été et d'hiver

S'il est impossible de faire travailler la même équipe pendant ces deux nuits, le salaire sera calculé comme suit :

Les travailleurs qui, en raison du passage à l'heure d'été, ne prestent que 7 heures, perçoivent une rémunération calculée sur la base de 8 heures de travail
Les travailleurs qui, en raison du passage à l'heure d'hiver, prestent 9 heures, perçoivent une rémunération calculée sur 9 heures de travail

Exemples de Thomas, Aline et Marc

Par conséquent, nous donnons quelques exemples, partant du principe que nous repasserons à l’heure d’hiver fin octobre de cette année.

Thomas travaillera en équipe de 22h du soir à 6h du matin la nuit du 26 au 27 octobre 2024. Il fera aussi fait partie de l’équipe qui va travailler lors du passage à l’heure d’été.

Aline travaille aussi en équipe de 22h du soir à 6h du matin la nuit du 26 au 27 octobre 2024. Contrairement à Thomas, elle ne fera pas partie de l’équipe qui va travailler lors du passage à l’heure d’été.

Enfin, Marc ne va travailler que lors du passage à l’heure d’été ce mois de mars. Il ne fera pas partie de l’équipe qui va travailler la nuit du 26 au 27 octobre 2024.

	Prestations en équipe lors du passage à l’heure d’été ET lors du passage à l’heure d’hiver	Prestations en équipe uniquement lors du passage à l’heure d’hiver	Prestations en équipe uniquement lors du passage à l’heure d’été
Nombre d’heures de travail pour le calcul du salaire	Thomas sera chaque fois rémunéré pour 8 heures	Aline sera rémunérée pour 9 heures	Marc sera rémunéré pour 8 heures

Si un travailleur travaille lors du changement d’heure, mais pas en équipe, la CCT n’est pas applicable. Le salaire est alors calculé en fonction du nombre d’heures prestées, c’est-à-dire, en cas de prestations de 22h du soir à 6h du matin, sur la base de 7 heures de travail en cas de passage à l’heure d’été et sur la base de 9 heures de travail en cas de passage à l’heure d’hiver.