En fonction du type de stage ou de formation, la réglementation désigne qui doit établir la déclaration Dimona et se conformer à l’obligation d’assurance :
- Soit celui qui organise la formation : le VDAB, Actiris, le Forem, le centre de formation, l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, le service PHARE, l’établissement d’enseignement, etc.
- Soit celui qui occupe le stagiaire : c’est-à-dire vous en tant qu’employeur.
Deux nouvelles conventions ont été ajoutées à la liste des formations/stages pour lesquels vous devez introduire une Dimona.
Le stage First (Région de Bruxelles-Capitale)
Le stage de première expérience professionnelle permet au jeune demandeur d’emploi inoccupé inscrit après ses études auprès d’Actiris d’acquérir une première expérience professionnelle.
Pour ce type de stage, vous devez effectuer une Dimona de type STG et ce depuis le 1er janvier 2020. En effet, cette obligation est reprise dans la législation de manière rétroactive.
Le contrat de formation courte avec stage sur le lieu de travail (Région flamande)
Cette formation est organisée pour une durée maximale de 5 jours complets ou de dix demi-jours, à votre demande ou à celle d’une agence d’intérim.
Pour ce type de formation, vous, ou l’agence d’intérim, devez effectuer, depuis le 9 décembre 2021, une Dimona de type STG.
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