Si rien n’a été décidé dans votre secteur, ou si le montant maximum de 500 euros n’a pas été octroyé, vous aviez la possibilité d’octroyer vous-même une prime corona (complémentaire) au niveau de l’entreprise.
La décision d’octroyer une prime corona devait être validée par le secteur ou l’entreprise au plus tard le 31 décembre.
Pour l’octroi effectif de la prime, la date a été prolongée jusqu’au 31 mars 2022. En Flandre la VAPH nous a communiqué que les employeurs avec un budget PAB ou PVB ne peuvent pas octroyer la prime avec ce budget.
L’échéance du 31 mars 2022 approche
Dans un grand nombre de secteurs, l’octroi éventuel d’une prime corona dépend des résultats de l’entreprise.
Puisque Securex ne dispose pas de ces données, vous devez nous informer de votre éventuelle obligation d’accorder cette prime corona à votre personnel.
Sans cette information, nous ne pouvons ni démarrer les calculs, ni commander la prime corona/les chèques consommation.
Nous avons également besoin de certaines informations de votre part si vous avez pris la décision d’octroyer vous-même une prime corona au niveau de l’entreprise.
Cette prime corona est en effet soumise à une cotisation sociale de solidarité de 16,5 %. Elle doit en outre également figurer sur le décompte individuel du travailleur.
Pourquoi cette date butoir est-elle si importante ?
Si vous ne communiquez pas cette information, vous courez le risque de voir cette prime requalifiée en salaire. Vous serez dès lors redevable de cotisations patronales de sécurité sociale d’environ 25 %. Par ailleurs, les cotisations de sécurité sociale à charge du travailleur et le précompte professionnel normal devront également être payés.
N’oubliez pas les modalités d’octroi
Vous avez octroyé des chèques consommation d’un montant plus élevé que celui fixé au niveau sectoriel ? Dans ce cas, vous devez conclure soit une CCT d’entreprise, soit une convention individuelle pour la partie complémentaire.
D’autre part, la réglementation prévoit également la possibilité d’octroyer ces chèques en version électronique ou papier.
Cette décision a généralement déjà été prévue par votre secteur dans le cadre de la CCT sectorielle relative à la prime corona.
Si ce n’est pas le cas et que la CCT sectorielle ne fixe que le montant des chèques, vous avez le choix de les attribuer par voie électronique ou sur papier.
Vous souhaitez dans ce cas octroyer des chèques électroniques ? Alors, en tant qu’employeur, vous devez encore conclure une CCT d’entreprise ou une convention individuelle complémentaire – il vous reste jusqu’au 31 mars 2022 pour le faire.
Que fait Securex pour vous ?
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser à votre Legal ou Client Advisor via myHR@securex.be.