Pour quels travailleurs ?
Tous les travailleurs de la CP auxiliaire pour le secteur non marchand (CP 337.000) ont droit à la prime de fin d’année, à l’exception :
- Des étudiants
- Des assistants personnels engagés dans le cadre d’un budget d’assistance personnelle (BAP) (CP 337.999)
- Des travailleurs licenciés pour motif grave
- Des travailleurs qui bénéficient déjà d’une prime de fin d’année au moins équivalente à la prime de fin d’année sectorielle
Quelles sont les conditions et à combien la prime s’élève-t-elle ?
La CCT ne prévoit aucune condition particulière pour avoir droit à la prime de fin d’année. Par exemple, aucune ancienneté dans l’entreprise n’est requise. Votre travailleur peut aussi être entré en service ou avoir quitté l’entreprise au cours de la période de référence.
Le montant de la prime de fin d’année est calculé sur la base des prestations effectives et assimilées au cours de la période de référence qui court du 1er janvier au 30 septembre de l’année considérée. Chaque mois de travail effectif ou assimilé donne droit à 1/9 du montant total.
Le montant de la prime de fin d’année se compose :
- D’une partie forfaitaire, qui est différente pour les ouvriers et les employés
- D’une partie variable égale à 2,5 % de la rémunération annuelle brute du travailleur
Pour plus de détails, veuillez consulter notre analyse de la prime de fin d’année dans la CP 337
Exemple
Un employé ayant une rémunération mensuelle brute de 2 500 euros entre en service le 4 décembre 2023 et quitte l’entreprise le 1er octobre 2024. Il a droit à une prime de fin d’année de 1 325,91 euros, composée de la manière suivante :
- Une partie forfaitaire de 575,91 euros
- Une partie variable de 750 euros (= 2,5 % de 12 x 2 500 euros)
Si cet employé était entré en service le 1er avril 2024, il aurait droit à 5/9 du montant total pour la période d’avril à fin septembre 2024, soit à une prime de fin d’année de 736,62 euros.
Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ?
Deux situations peuvent se présenter dans votre entreprise, selon que vous octroyez déjà une prime de fin d’année ou non.
Votre entreprise n’octroie pas encore de prime de fin d’année
Si vous n’octroyez pas encore de prime de fin d’année au niveau de l’entreprise, vos travailleurs ont droit à la prime de fin d’année sectorielle à partir de 2024.
Que fait Securex pour vous ?
Si vous n’avez encore rien prévu en la matière, Securex calcule automatiquement la prime de fin d’année sectorielle pour vos travailleurs. Vous ne devez rien faire dans ce cas.
Votre entreprise octroie déjà une prime de fin d’année
Vous ne devez pas octroyer la prime de fin d’année sectorielle si, au niveau de votre entreprise, vous versez déjà une prime de fin d’année au moins équivalente.
Si vous octroyez déjà une prime de fin d’année à vos travailleurs, mais si celle-ci est moins avantageuse que la prime de fin d’année sectorielle susvisée, vous avez deux possibilités :
- Soit vous remplacez la prime de fin d’année octroyée au niveau de l’entreprise par le régime sectoriel
- Soit vous complétez la prime de fin d’année octroyée au niveau de l’entreprise de manière qu’elle soit au moins équivalente au régime sectoriel
En résumé, vous devez examiner si le régime prévu au niveau de l’entreprise est moins avantageux, équivalent ou plus avantageux que la prime de fin d’année sectorielle.
Que fait Securex pour vous ?
Votre entreprise octroie déjà une prime de fin d’année ? Dans ce cas, il faut d’abord procéder à une comparaison.
Vous souhaitez de l'aide ? Contactez votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
Vous avez vous-même fait une comparaison ? Communiquez alors le résultat à votre Securex Client Advisor par e-mail, également à l’adresse myHR@securex.be.
Source
- CCT du 19 décembre 2023, enregistrée sous le numéro 184.969, publiée au Moniteur belge du 16 janvier 2024
