En outre, l'administration fiscale a communiqué les délais de rentrée des déclarations de ces impôts et la date d'ouverture de Biztax.
Quand pouvez-vous déposer vos déclarations en matière d'impôt sur les sociétés et les personnes morales et d'impôt sur les non-résidents/sociétés ?
La date limite de rentrée de ces déclarations a été fixée au 9 octobre 2023.
De plus, Biztax (exercice d'imposition 2023) sera disponible dès le début du mois de mai 2023.
Qu'en est-il de la déclaration d'impôt pour les non-résidents/personnes physiques ?
Les déclarations fiscales pour les non-résidents/personnes physiques ne sont pas encore disponibles sur Tax-on-web. Les dates limites de rentées de ces déclarations ne sont pas encore connues. Dès que nous aurons plus de nouvelles à ce sujet, nous ne manquerons pas de vous en informer.
Sources
- Arrêté royal du 28 mars 2023 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des personnes morales pour l’exercice d'imposition 2023, Moniteur belge du 14 avril 2023
- Arrêté royal du 28 mars 2023 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des sociétés pour l’exercice d'imposition 2023, Moniteur belge du 14 avril 2023
- Arrêté royal du 28 mars 2023 fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l’exercice d’imposition 2023, Moniteur belge de 14 avril 2023
