À la suite des problèmes techniques de ces derniers jours, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a décidé d’un report de délai pour les déclarations de ces impôts au 7 octobre 2024 (au lieu de 30 septembre 2024).
En outre, l'administration fiscale a communiqué les délais de rentrée des déclarations de ces impôts et la date d'ouverture de Biztax.
Quand pouvez-vous déposer vos déclarations en matière d'impôt sur les sociétés et les personnes morales et d'impôt sur les non-résidents/sociétés ?
La date limite de rentrée de ces déclarations a été fixée au 30 septembre 2024.
De plus, Biztax (exercice d'imposition 2024) est disponible à partir du 29 avril 2024.
Qu'en est-il de la déclaration d'impôt pour les non-résidents-personnes physiques ?
Les déclarations fiscales pour les non-résidents-personnes physiques seront disponibles sur Tax-on-web à partir de mi-septembre 2024. La date limite de rentrée de ces déclarations est quant à elle fixée au 22 novembre 2024.
Sources
- Arrêté royal du 9 avril 2024 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des personnes morales pour l’exercice d'imposition 2024, Moniteur belge du 15 avril 2024
- Arrêté royal du 9 avril 2024 déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des sociétés pour l’exercice d'imposition 2024, Moniteur belge du 15 avril 2024
- Arrêté royal du 9 avril 2024 fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d’impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l’exercice d’imposition 2024, Moniteur belge de 15 avril 2024
