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Quelles sont les plus avantageuses : les heures de relance ou les heures supplémentaires fiscalement avantageuses?

Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus, vous pouvez à nouveau avoir recours à 120 heures supplémentaires de relance annuelles. Le maximum d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses relevé à 180 heures a en outre été prolongé jusqu’au 30 juin 2025. Mais quel est le type d’heures supplémentaires le plus intéressant ?

11 juillet 2023
Cette page a été mise à jour en réponse de la Loi du 31 juillet 2023: mesures officielles.

Voici un exemple de calcul simple qui vous aidera à en savoir plus.

Heures de relance et heures supplémentaires fiscalement avantageuses

Commençons par découvrir l’impact fiscal et social de ces heures supplémentaires.

Quel est le traitement fiscal et social des heures de relance ?

Les heures de relance sont des heures supplémentaires pour lesquelles le salaire brut équivaut au salaire net

  • Ces heures supplémentaires sont en effet exonérées à la fois de cotisations sociales, de précompte professionnel et d’impôt des personnes physiques.
  • Aucun sursalaire ni repos compensatoire n’est en outre dû pour ces heures. Le supplément de 50 ou 100 % (pour les dimanches et jours fériés) n’est donc pas d’application.

En savoir plus : « Prolongation des heures de relance et des heures supplémentaires fiscalement avantageuses »

Quel est le traitement fiscal et social des heures supplémentaires fiscalement avantageuses ?

Un nombre déterminé d’heures supplémentaires par an et par travailleur ouvre droit à un régime fiscal avantageux tant pour le travailleur que pour l’employeur.

  • Pour l’employeur, cet avantage consiste en une dispense partielle de versement du précompte professionnel.
  • Les travailleurs bénéficient quant à eux d’une réduction du précompte professionnel.

En savoir plus « Réduction fiscales (dispenses de versement du précompte professionnel)/ heures supplémentaires »

Un exemple de calcul simple

Les travailleurs A et B effectuent en un mois le même nombre d’heures ainsi que 10 heures supplémentaires. Ils gagnent en outre le même salaire horaire, à savoir 18,825 euros. Les deux travailleurs sont mariés, leur partenaire a ses propres revenus et ils n’ont pas d’enfants à charge. La différence réside dans le fait que le travailleur A preste des heures de relance (brut = net), alors que le travailleur B preste des heures supplémentaires fiscalement avantageuses (avec un sursalaire de 50 %).

Le travailleur A perçoit une rémunération brute de 3 105,87 euros, dans lequel dix heures de relance à 100 % sont déjà comprises. En d’autres termes, l’employeur ne doit payer aucun sursalaire sur ces heures supplémentaires.

Le travailleur B perçoit une rémunération brute de 3 200 euros. Ce montant comprend déjà dix heures supplémentaires fiscalement avantageuses, payées à 150 %. En d’autres termes, l’employeur paie un sursalaire de 50 % sur ces dix heures supplémentaires.

Par conséquent, dans notre exemple de calcul, le travailleur B commence avec un salaire mensuel brut un peu plus élevé (malgré le fait que le travailleur A et le travailleur B reçoivent le même salaire horaire). En raison de cette situation de départ inégale et du précompte professionnel réduit (108,71 €), le travailleur B perçoit donc une plus grande partie nette.

Pour l’employeur, la situation de départ inégale a pour conséquence que le coût salarial final est plus élevé pour le travailleur B que pour le travailleur A. Et ce malgré la dispense de versement de précompte professionnel dont bénéficie l’employeur (77,65 €).

 

Travailleur A

Heures de relance

Travailleur B

Heures supplémentaires fiscalement avantageuses

Travailleur

 

 

Brut

3 105,87 €

3 200,00 €

Cotisations ONSS

- 381,33 €

- 418,24 €

Imposable

2 536,29 €

2 781,76 €

Précompte professionnel

- 474,63 €

- 592,83 €

Réduction heures supplémentaires

 

108,71 €

Cotisation spéciale de sécurité sociale

-29,71 €

- 29,71 €

Net pour le travailleur

2 220,20 €

2 267,93 €

 

 

 

Employeur

 

 

Brut

3 105,87 €

3 200,00 €

Cotisations ONSS

776,46 €

800,00 €

Exonération versement Pr.P.

 

- 77,65 €

Coût pour l’employeur

3 882,34 €

3 922,35 €

Quelles sont les conclusions ?

Globalement, les heures supplémentaires fiscalement avantageuses sont plus intéressantes sur le plan fiscal que les heures de relance. Le salaire net supplémentaire pour le travailleur est en effet supérieur au coût supplémentaire pour l’employeur par rapport aux heures de relance.

Cependant, les heures de relance n’étant pas soumises à un sursalaire, elles sont plus avantageuses financièrement pour vous en tant qu’employeur.

Il convient de garder à l'esprit que pour les deux types d'heures supplémentaires, une procédure d'introduction différente s'applique. La différence ne se situe donc pas uniquement au niveau financier. 

Sources

Actualités fiscales