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À quoi s’attendre en novembre 2023 en matière de RH ?

Le 15 novembre, nous célèbrerons la fête de la Communauté germanophone. Nous préparons de la soupe au potiron en grande quantité et sortons les gros pulls de nos placards. Mais quoi de neuf sur le plan sociojuridique en novembre ?

Jours fériés

Le mois de novembre compte deux jours fériés légaux : La Toussaint le 1er novembre et l’Armistice le 11 novembre. Ces jours-là, tant les banques que nos agences Securex sont fermées. Tenez-en compte si vous avez des paiements urgents à effectuer.

Jours de fermeture bancaire 2023

Cette année, le 11 novembre tombe un samedi. Pour la plupart des travailleurs, il s’agit d’un jour où ils ne doivent pas travailler. Ce jour férié devrait donc être compensé par un autre jour.

N’oubliez pas non plus de déjà fixer les jours fériés de remplacement pour 2024. Du point de vue légal, vous devez les avoir fixés avant le 15 décembre 2023.

Contrôles éclair dans le secteur de la viande

Au mois de décembre, les services d’inspection sociale procèderont à des contrôles éclair dans le secteur de la viande.

Les contrôles éclair sont des contrôles annoncés de nature principalement informative et préventive. Les services d’inspection ne manqueront cependant pas d’intervenir et de verbaliser en cas de constat de violations graves et/ou répétées, y compris lors des contrôles annoncés.

Grâce à cette Check-list - secteur de la viande, vous pouvez vérifier si vous êtes en ordre à tous les niveaux.

Assurez-vous également que votre règlement de travail est toujours conforme aux nouvelles dispositions. Pour toute complément d’information, n’hésitez pas à vous adresser à votre Legal Advisor par e-mail à l’adresse myHr@securex.be.

Prime pouvoir d’achat - commission paritaire 200

Si vous avez réalisé des bénéfices « élevés » ou « exceptionnellement élevés » en 2022, vos travailleurs ont droit à une prime pouvoir d'achat.

La prime sera payée dans le courant du mois de décembre 2023 à tous les employés en service depuis au moins un mois au 31 octobre 2023

N’oubliez pas non plus d’en informer vos travailleurs par écrit pour le 15 novembre.

Cette communication sur l’octroi ou non de cette prime doit être adressée à la délégation syndicale ou, à défaut, directement à tous les employés.


N’oubliez pas de prendre vos jours de vacances légaux

Si vos travailleurs n’ont pas épuisé tous leurs jours de vacances légaux, mieux vaut les informer qu’ils ne pourront pas les reporter en 2024.
La loi prévoit que les jours de vacances légaux doivent être pris avant le 31 décembre de l’année de vacances. Les jours de vacances légaux qui n’ont pas été pris ne peuvent donc pas être reportés à l’année suivante.

Lisez plus : peut-on reporter ses jours de vacances d'une année à l'autre ?

Indice pivot tout de même dépassé

L’indice pivot de 125,60 n’a en définitive pas été dépassé en septembre.

D’après les dernières perspectives mensuelles du  bureau fédéral du Plan, le prochain dépassement de l’indice pivot (125,60) aurait lieu en octobre 2023, soit un mois plus tard que prévu, ce qui signifierait que les salaires et les prestations sociales seraient indexés en novembre ou en décembre 2023.

Les indices  (santé et consommation) sont prévus pour le 30 octobre.