Quels sont les avantages de la prime bénéficiaire ?
- Vous n’êtes redevable d’aucune cotisation patronale (ONSS)
- Dans le chef du travailleur, la prime bénéficiaire n’est taxée qu’à hauteur de 7%
- La procédure d’instauration est très simple
- Vous ne devez pas vous faire de souci pour ce qui est du dépassement de la norme salariale
Quels sont les points d’attention ?
- Le travailleur est redevable d’une cotisation de solidarité de 13,07 %
- La prime bénéficiaire n’est pas déductible pour vous en tant qu’employeur
- Le montant de la prime bénéficiaire ne peut dépasser 30 % de la masse salariale brute totale
Qu’est-ce qu’une prime bénéficiaire ?
Le système de primes bénéficiaires vous permet d’octroyer une partie ou la totalité du bénéfice d’un exercice comptable à vos travailleurs, et ce sous la forme d’un montant en espèces.
Est-il possible d’octroyer un montant supérieur ou inférieur à certains travailleurs ?
Une fois le système instauré, la prime bénéficiaire doit être octroyée à tous les travailleurs de l’entreprise. Le montant peut varier d’un travailleur à l’autre, à condition de respecter certaines limites fixées par la loi. Vous pouvez opter pour l’une des formes suivantes:
|
Prime bénéficiaire identique |
Le montant de la prime bénéficiaire est identique pour tous les travailleurs ou correspond à un pourcentage identique de leur rémunération. |
|
Prime bénéficiaire catégorisée |
Le montant de la prime dépend d’une clé de répartition appliquée sur la base de critères objectifs tels que l’ancienneté et la fonction. |
Quelle est la charge administrative liée à l’instauration du système de primes bénéficiaires ?
L’octroi de primes identiques est étonnamment simple. Seules deux formalités sont requises :
- La décision d’octroyer des primes bénéficiaires est prise par l’assemblée générale à la majorité simple des voix
- Le procès-verbal de la réunion de l’assemblée doit contenir les mentions légales obligatoires concernant la prime bénéficiaire
L’octroi d’une prime bénéficiaire catégorisée est soumis à une procédure un peu plus stricte, de manière à garantir un traitement équitable de l’ensemble des travailleurs. Il doit se faire par le biais d’une CCT ou d’un acte d’adhésion.
Grâce aux documents types mis à disposition par Securex, l’instauration de primes bénéficiaires identiques ou catégorisées est un jeu d’enfant. N’hésitez pas à envoyer un e-mail à l’adresse suivante : salaryoptimization@securex.be. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
À combien s’élève la retenue fiscale opérée sur les primes bénéficiaires ?
La retenue fiscale opérée dans le chef du travailleur n’est que de 7 %.
La prime bénéficiaire n’est toutefois pas déductible pour l’employeur.
À combien s’élève la retenue ONSS opérée sur les primes bénéficiaires ?
En tant qu’employeur, vous n’êtes redevable d’aucune cotisation patronale à l’ONSS, alors qu’elle est normalement fixée à 25 %.
Une cotisation de solidarité ONSS de 13,07 % est toutefois déduite du montant de la prime octroyée au travailleur.
Le montant pouvant être octroyé sous la forme de primes bénéficiaires est-il illimité ?
Non, le montant total de la prime ne peut, à la clôture de l’exercice comptable concerné, dépasser la limite de 30 % de la masse salariale brute totale.
Est-il possible de combiner primes bénéficiaires et bonus salarial ?
Oui, rien ne vous empêche de combiner l’octroi de primes bénéficiaires et l’attribution d’un bonus salarial. Il s’agit en effet de deux systèmes totalement distincts :
- Comme son nom l’indique, la prime bénéficiaire est toujours liée à la réalisation de bénéfices
- Le bonus salarial est quant à lui lié à la réalisation d’objectifs collectifs
La prime bénéficiaire est-elle prise en compte pour la norme salariale ?
Non, la prime bénéficiaire n’est pas prise en compte pour le calcul de l’évolution du coût salarial et est donc exclue de la norme salariale.
Un salaire net double pour Rudy
Exemple :
La société PanyCom est une jeune entreprise qui n’occupe qu’un seul travailleur prénommé Rudy. À la clôture de l’exercice comptable au 31 décembre 2022, elle affiche un bénéfice (avant impôts) de 3 000 euros. L’assemblée générale décide d’octroyer la totalité de ce bénéfice au personnel, c’est-à-dire à Rudy.
PanyCom opte pour le système de primes bénéficiaires. Rudy percevra dès lors en net 1 940,28 euros, soit près de 65 % de la prime de 3 000 euros.
À titre de comparaison : un bonus en espèces traditionnel ne rapporterait à Rudy que 970,14 euros, soit à peine 32,3 %. Une cotisation ONSS de 13,07 % et un précompte professionnel pouvant aller jusqu’à 53,5 % sont en effet retenus sur ce bonus en espèces.
Concrètement, le système de primes bénéficiaires permet donc à PanyCom d’octroyer à Rudy une rémunération deux fois plus élevée qu’un bonus en espèces calculé sur un montant brut identique.
