Le scandale récent auprès de « The Voice of Holland » nous rappelle l’importance de ces mesures.
Si vous ne faites rien, vous risquez des amendes pénales. Voici un bref rappel des règles en la matière, ainsi qu’une check-liste.
Le mot d’ordre est la prévention
Vous devez éviter que le travail n’occasionne une charge psychosociale. Le mot d’ordre est donc la prévention. Et si cette charge psychosociale se manifeste malgré tout, une gestion efficace de la situation s’impose. Vous avez donc une série d’obligations.
Pour rappel, parmi les risques psychosociaux, on peut citer le harcèlement sexuel au travail. Il s’agit de toute forme de comportement verbal, non verbal ou corporel à connotation sexuelle qui a pour objet de porter atteinte à la dignité d'une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
L’analyse des risques
En tant qu’employeur, vous devez réaliser une analyse des risques qui permet d’identifier les situations qui peuvent engendrer des risques psychosociaux.
Une fois les risques évalués, vous devez tenir compte des ‘dangers’ liés aux composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail.
Les mesures de prévention
Ensuite, sur la base de cette analyse des risques, vous devez prendre des mesures de prévention visant à combattre les risques psychosociaux au travail et qui peuvent viser à :
- Eliminer le danger : par exemple, introduire un code de conduite
- Prévenir le dommage : par exemple, adapter les conditions de vie au travail ou les conditions de travail
- Limiter le dommage : par exemple, la mise en place d’un accompagnement adapté pour les travailleurs victimes de violence de la part de tiers qui permettra, d’une part, d’éviter un stress post traumatique trop important et, d’autre part, une remise au travail plus rapide
Les procédures permettant aux travailleurs d’introduire une demande d’intervention psychosociale
Vous devez instaurer des procédures permettant aux travailleurs d’introduire une demande d’intervention psychosociale formelle et informelle.
En bref, la procédure d’intervention psychosociale formelle consiste à demander à l’employeur de prendre des mesures qui offrent une solution concernant la problématique psychosociale du travailleur qui le demande. Cette procédure peut être à caractère individuel ou collectif.
La procédure de demande psychosociale informelle consiste à rechercher une solution de manière informelle au moyen d’entretiens, d’interventions auprès d’une autre personne de l’entreprise ou de tentatives de conciliation.
Ces procédures sont à insérer dans votre règlement de travail.
Le conseiller en prévention aspects psychosociaux
Vous devez désigner un conseiller en prévention aspects psychosociaux interne ou externe.
Le conseiller en prévention aspects psychosociaux est un expert qui dispose d’une compétence d’avis auprès de vous et de vos travailleurs. Il est également compétent pour l’ensemble des risques psychosociaux au travail, autant en ce qui concerne le volet informel que formel.
Dans certains cas, une personne de confiance doit être désignée.
Informer et former
Enfin, vous devez informer les personnes concernées en interne (personne de confiance, membres du comité pour la prévention et la protection au travail - CPPT, ligne hiérarchique, travailleurs) et leur dispenser la formation nécessaire.
Votre check-liste
Pour vous aider, nous avons établi une check-liste de vos principales obligations. Pour plus d’informations, connectez-vous sur Lex4You et consultez notre fiche.
- Prendre des mesures de prévention en collaboration avec le conseiller en prévention
- Fournir l'information et la formation nécessaires
- Elaborer les procédures internes accessibles aux travailleurs qui s'estiment victimes d'un risque psychosocial, et ce avec l'aval du CPPT
- Mentionner ces procédures au règlement de travail en suivant la procédure simplifiée de modification du règlement de travail et en respectant les règles de publicité du règlement de travail
- Désigner un conseiller en prévention spécialisé pour les aspects psychosociaux au travail (cette désignation est obligatoire)
- Désigner une personne de confiance (cette désignation peut être obligatoire dans certains cas)
- En cas de demande d'intervention psychosociale formelle, prendre des mesures suite à l'avis donné par le conseiller en prévention (individuelles ou collectives)
- Dans ce cas, prendre les mesures conservatoires qui pourraient s'imposer
- Informer le conseiller en prévention au sujet des suites données à son avis
- Prévoir un accompagnement psychologique lorsque des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel sont commis par des tiers
Que fait Securex pour vous ?
Règlement de travail
Nous mettons à votre disposition un règlement de travail de base comportant une annexe relative aux risques psychosociaux, obligatoire. Vous trouvez ce document sur notre e-Shop. Il est aussi possible de commander l’annexe relative aux risques psychosociaux séparément.
Cellule psychosociale
Enfin, le Service externe pour la prévention et la protection au travail de Securex dispose d’une cellule psychosociale qui vous propose l’accompagnement nécessaire.
Sources
- Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, Chapitre Vbis
- Code sur le bien-être au travail, Titre Ier, Chapitre V
