Quelles réductions disparaissent dès le 1er juillet 2024 ?
Dès le 1er juillet, les réductions ONSS, appelées réductions groupe-cible, seront supprimées, tant pour les travailleurs âgés que pour les jeunes travailleurs peu qualifiés. Pour les travailleurs âgés, la suppression vise aussi bien les réductions pour l’engagement de travailleurs que le maintien en service de travailleurs âgés.
Si vous êtes un employeur avec une unité d’établissement en Flandre, vous avez donc tout intérêt à engager des travailleurs appartenant à ce groupe-cible avant le 1er juillet 2024.
La réduction ONSS pour l’engagement de travailleurs âgés inoccupés
La mesure en bref
Vous êtes un employeur du secteur privé et vous engagez un demandeur d’emploi inoccupé de 58 ans ou plus ? Alors, vous avez actuellement droit à une exonération totale des cotisations patronales ONSS (de base) pendant huit trimestres.
Pour ouvrir le droit à la réduction, le salaire trimestriel de ce travailleur ne peut excéder 13 945 euros.
Après cette période, si les conditions sont remplies, vous pouvez en tant qu’employeur bénéficier des mesures applicables aux travailleurs âgés en exercice.
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter notre dossier thématique.
Mesure transitoire
Si vous bénéficiiez déjà de cette réduction avant le 1er juillet 2024, elle reste acquise pour les huit trimestres prévus. En revanche, pour les travailleurs qui entrent en service à partir du 1er juillet 2024, vous ne pouvez plus introduire aucune nouvelle demande.
La réduction ONSS pour travailleurs âgés en exercice
La mesure en bref
Vous êtes un employeur du secteur privé et vous occupez un travailleur de 61 ans ou plus ? Dans ce cas, vous avez actuellement droit à une réduction ONSS de 600 euros par trimestre pour les travailleurs qui ont entre 61 et 62 ans. Pour vos travailleurs de 62 ans et plus, vous bénéficiez d’une réduction de 1 500 euros par trimestre, à condition qu’ils soient occupés au moins à 80 %.
Pour ouvrir le droit à la réduction, le salaire trimestriel de ces travailleurs ne peut excéder 13 945 euros.
Cette réduction est maintenue jusqu’à l’âge prévu de la pension.
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter notre dossier thématique.
Mesure transitoire
Si vous avez pu bénéficier de cette mesure avant le 1er juillet 2024, cette réduction reste acquise jusqu’à l’âge prévu de la pension et au plus tard jusqu’au 30 juin 2028. À partir du 1er juillet 2024, aucun nouveau droit ne sera ouvert.
La réduction existante de 600 euros par trimestre pour les travailleurs en exercice qui ont entre 61 et 62 ans sera également définitivement supprimée au 1er juillet 2024, sans mesures transitoires.
Engagement de « jeunes » travailleurs demandeurs d’emploi
La mesure en bref
Vous êtes un employeur du secteur privé et vous engagez un demandeur d’emploi peu qualifié et inoccupé de moins de 25 ans ? Alors, vous avez actuellement droit à une exonération totale des cotisations patronales ONSS (de base) pendant huit trimestres.
Un travailleur est considéré comme étant peu qualifié lorsqu’il n’est pas titulaire d’un diplôme de la sixième année de l’enseignement secondaire. En outre, à la date du début du contrat, le jeune travailleur ne doit plus être soumis à l’obligation scolaire à temps plein.
Pour le trimestre d’entrée en service et les trois trimestres suivants, le salaire trimestriel de ce travailleur ne peut excéder 7 500 euros. Les quatre trimestres suivants, ce salaire trimestriel ne peut dépasser 8 100 euros.
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter notre dossier thématique.
Mesure transitoire
Si vous bénéficiiez déjà de cette réduction avant le 1er juillet 2024, elle reste acquise pour les huit trimestres prévus. Vous ne pourrez plus introduire aucune nouvelle demande à partir du 1er juillet 2024.
Des alternatives aux réductions ONSS sont-elles prévues à partir du 1er juillet 2024 ?
Effectivement, des alternatives sont prévues et le champ d’application sera élargi. Dès le 1er juillet 2024, le champ d’application de la réduction ONSS existante pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable sera élargi.
La limite d’âge inférieure et supérieure pour pouvoir prétendre à cette réduction ONSS sera en effet supprimée. Ainsi, les jeunes travailleurs peu qualifiés et les travailleurs âgés pourront aussi ouvrir le droit à la réduction, à condition bien sûr de satisfaire à toutes les autres conditions d’application.
La mesure en bref
Vous êtes un employeur du secteur privé et vous engagez un demandeur d’emploi inoccupé ? Si le jour précédent son entrée en service, il était inscrit au VDAB depuis deux ans, vous avez droit à une réduction ONSS de 1 000 euros par trimestre pendant quatre trimestres.
Pour un emploi à temps plein, le salaire trimestriel de ce travailleur ne peut dépasser 10 000 euros.
En outre, ce travailleur doit avoir entre 25 et 58 ans le jour précédant son entrée en service. Ces conditions liées à l’âge seront également supprimées dès le 1er juillet 2024. Cette réduction ONSS permet de compenser partiellement la suppression des autres réductions.
La réduction prévue par cette mesure est toutefois inférieure et les conditions d’accès sont plus strictes. En tant qu’employeur, vous avez donc tout intérêt à engager les travailleurs éligibles selon le régime actuel applicable aux travailleurs âgés et aux jeunes travailleurs au plus tard le 30 juin 2024. Vous pourrez ainsi encore profiter au maximum des réductions plus avantageuses.
Pour approfondir le sujet, vous pouvez consulter notre dossier thématique.
Que fait Securex pour vous ?
Pour tout complément d’information sur ces réductions ONSS, contactez votre Securex Legal Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHr@securex.be.
