De quoi s’agit-il ?
Vous avez versé des rémunérations indues en 2023? Dans ce cas, votre secrétariat social Securex devra, à votre demande, rectifier les rémunérations. Nous introduirons des déclarations au précompte professionnel rectificatives pour 2023. Tant les déclarations rectificatives que les déclarations initiales sont introduites via FinProf.
FinProf est une application du SPF Finances qui vous permet d’introduire par voie électronique vos déclarations au précompte professionnel.
Pour l’année de revenus 2023, les rectifications peuvent être légalement et administrativement apportées jusqu’au 31 août 2024.
Pourquoi l’échéance du 12 juillet 2024 ?
Bien que la date de clôture de FinProf soit fixée au 31 août 2024, nous tenons compte de la période de vacances. Eu égard au nombre important de corrections à traiter et au personnel réduit durant cette période, nous vous invitons à nous transmettre les corrections concernant les rémunérations au plus tard le 12 juillet 2024.
Qu’en est-il des corrections pour les dispenses fiscales ?
Les corrections pour les dispenses fiscales (de versement du précompte professionnel) relatives à l’année de revenus 2023 devaient quant à elles nous être communiquées pour le 15 mai 2024. Dès lors, ces corrections ne bénéficient pas du délai prolongé au 12 juillet 2024.
Plus d’info : « Comment vous préparer à un éventuel contrôle fiscal ? »
Quid après la date du 31 août 2024 ?
Après le 31 août 2024, les rectifications pour 2023 restent possibles mais elles doivent alors être effectuées comme suit :
- soit via une réclamation
- soit en introduisant une fiche complémentaire ou rectificative
Nous parcourons ci-dessous ces deux possibilités.
Via une réclamation
Si vous demandez une correction négative avec remboursement de précompte, vous devez alors introduire une réclamation.
Ce type de correction est à éviter car le SPF Finances estime que les enrôlements en personne physique débutent après le 31 août. Par conséquent, il n’est en principe plus possible de récupérer du précompte enrôlé à l’impôt des personnes physique (IPP).
Le traitement de la réclamation peut en outre prendre un certain temps.
Par ailleurs, vous n’avez aucune garantie d’être remboursé du précompte professionnel si ce dernier a été enrôlé à l’origine pour non-paiement et sans justification valable.
En introduisant une fiche rectificative ou complémentaire
La seconde possibilité qui s’offre à vous est d’introduire une fiche rectificative ou complémentaire.
Vous souhaitez annuler de la rémunération sans toucher au montant du précompte qui a été déclaré ? Dans ce cas, vous devez introduire une fiche rectificative.
Vous souhaitez passer une rémunération supplémentaire ? Vous devez alors déposer une fiche complémentaire. Dans ce cas, si du précompte est dû, vous encourez des amendes et intérêts de retard pour paiement tardif.
Il convient de noter que dans les deux cas, aucune facture de précompte professionnel ne sera délivrée. En effet, le document justificatif sera soit votre dégrèvement si la réclamation est validée par le SPF Finances ou votre enrôlement en cas de précompte supplémentaire.
Que fait Securex pour vous ?
Vous souhaitez apporter des corrections aux rémunérations de 2023 ? Veuillez nous les transmettre pour le 12 juillet 2024 au plus tard, par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
Securex pourra ainsi rectifier les rémunérations et introduire des déclarations au précompte professionnel rectificatives en temps utiles.
Vous souhaitez apporter des rectifications aux rémunérations de 2023 après le 31 août 2024 ? Veuillez prendre contact avec votre Securex Client Advisor par e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
