Quels travailleurs ouvrent le droit à la réduction ONSS ?
Les personnes sans expérience professionnelle récente et durable sont des personnes qui sont au chômage depuis un certain temps. Pour ouvrir le droit à la réduction, le travailleur doit remplir les conditions suivantes :
- Être inscrit en tant que demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB, et ce depuis deux ans ;
Les périodes d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident (2) de détention ou (3) d’interruption de l’inscription sont assimilées à une inscription, à condition que les interruptions n’excèdent pas trois mois - Avoir entre 28 et 58 ans au dernier jour du trimestre de l’entrée en service
- Percevoir un salaire trimestriel de référence inférieur à 10 000 euros brut pour une occupation à temps plein et des prestations complètes
Le système actuel d’octroi d’une réduction RGC (réduction groupe-cible dans la dénomination officielle) aux chômeurs de longue durée sera supprimé au 1er octobre.
Entrez-vous en ligne de compte comme employeur ?
La personne que vous engagez satisfait-elle aux conditions ? Vous devez alors vérifier si vous occupez bien la personne dans une unité d’établissement située dans la Région flamande. En effet, il s’agit d’une condition pour pouvoir prétendre à la réduction groupe-cible.
Les employeurs qui ont leur siège dans une autre région peuvent donc aussi bénéficier de cette réduction si le travailleur est occupé dans une unité d’établissement située dans la Région flamande. Le type de contrat de travail (durée déterminée, durée indéterminée, travail nettement défini, travail intérimaire) importe peu.
Exemple
Le siège de la S.A. Electric Bikes se trouve à Liège, mais elle a aussi une unité d’établissement à Tongres. L’entreprise conclut donc un contrat de travail avec Filip qui travaillera dans l’unité d’établissement de Tongres. Filip satisfait aux conditions requises pour donner droit à une réduction ONSS pour les personnes sans expérience professionnelle récente et durable. Étant donné que Filip travaille dans un établissement situé en Flandre, son employeur a droit à la réduction ONSS pour lui.
Quel est le montant de la réduction ONSS ?
La réduction ONSS s’élève à 1 000 euros par trimestre et vous y avez droit pendant maximum quatre trimestres. Vous bénéficiez pour la première fois de la réduction pour le trimestre de l’entrée en service. La réduction est automatiquement octroyée après l’application des réductions structurelles.
Si votre travailleur est occupé à temps partiel ou a effectué des prestations incomplètes, la réduction sera calculée au prorata.
Normalement, votre travailleur doit au moins être occupé à mi-temps durant le trimestre au cours duquel vous bénéficiez de la réduction. Le régime de travail de votre travailleur est inférieur à un mi-temps au cours du trimestre pour lequel vous demandez la réduction ? Dans ce cas, il doit prester au cours de ce trimestre au moins 27,5 % des prestations complètes d’un travailleur à temps plein.
Disponible à partir d’octobre
Cette nouvelle mesure entrera en vigueur le 1er octobre 2023 et remplacera l’actuelle prime à l’embauche pour les chômeurs de longue durée qui ne sera plus octroyée à compter de cette date. Les réductions en cours pour les chômeurs de longue durée seront toutefois maintenues. Les réductions déjà octroyées continueront ainsi à courir.
Que fait Securex pour vous ?
Vous souhaitez en savoir plus sur les réductions ONSS flamandes ? Consultez notre dossier consacré à ces réductions.
Pour tout complément d’information concernant cette mesure, n’hésitez pas à vous adresser à votre Securex Legal Advisor en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : myHR@securex.be.
Sources
