Pourquoi les émissions de CO2 de référence ne sont-elles pas encore connues ?
Les émissions de CO2 de référence sont calculées sur base des émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées.
Or, en raison du grand nombre de voitures électriques acquises ces derniers temps, ces émissions moyennes chutent de manière spectaculaire.
Quelle en est la conséquence ?
La baisse des émissions moyennes signifie que l'ATN des voitures de société à carburant fossile devrait fortement augmenter. On parle d’une augmentation de 20 % et plus.
C'est pourquoi le ministre Van Peteghem travaille actuellement à une adaptation des règles de l'ATN.
Quand ces nouvelles règles seront-elles connues ?
Ce sujet sera discuté lors du Conseil des ministres de ce vendredi, le 19 janvier 2024.
Que fait Securex pour vous dans l'intervalle ?
Nous sommes contraints de calculer provisoirement l'avantage en nature pour les voitures de société sur la base des émissions de CO2 de référence de 2023. Des corrections devront être apportées ultérieurement.
Nous suivons ce dossier de près et vous tiendrons bien entendu au courant de l'évolution de la situation.
