Quels sont les montants pour 2022 ?
Pour l’exercice d’imposition 2023 (revenus de l’année 2022), les plafonds suivants s’appliquent :
- L’indemnité journalière ne peut excéder 36,84 euros
- L’indemnité annuelle ne peut excéder 1.473,37 euros.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Si l'une des limites est dépassée, la totalité de la rémunération sera considérée comme un salaire et donc comme un revenu imposable. Ce n'est pas le cas si le volontaire peut démontrer qu'il s'agit en fait d'un remboursement de frais engagés pour le compte de l'association.
Montant majoré
Le plafond annuel de défraiement forfaitaire peut être relevé pour certaines catégories de volontaires :
- Du secteur sportif : entraîneur, professeur, coach, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre, membre du jury, steward, responsable de terrain, signaleur (exception faite des volontaires qui perçoivent une allocation de sécurité sociale ou d’aide sociale : ceux-là ne peuvent pas dépasser le plafond standard)
- Qui exercent des gardes de jour/de nuit chez des personnes
- Qui assurent le transport médical non urgent de patients couchés (depuis ou vers un site hospitalier).
Le montant est fixé à 2.705,97 euros pour 2022.
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