En tant qu’employeur, grand ou petit, vous devez toujours établir un règlement de travail dès que vous occupez un travailleur. Et ce, que celui-ci soit lié par un contrat de travail ou de formation en alternance, qu’il soit occupé à temps plein ou à temps partiel, etc.
Mais le règlement de travail est plus qu’une obligation administrative. Avec un peu de bonne volonté, on peut y voir une ‘assurance contre les malentendus’… pour la bonne raison que le règlement contient une centaine d’accords utiles sur les horaires de travail, les vacances annuelles, le licenciement, …
Il s'agit donc d'un outil précieux, qui vous met à l’abri des soucis et des litiges. Et la bonne nouvelle, c’est que Securex peut vous aider à établir cet outil !
Document de base : un must en pratique…
Nous avons élaboré pour vous, dans notre e-Shop, un règlement de travail détaillé de la manière la plus claire et complète possible. Ce règlement contient en premier lieu toutes les mentions obligatoires prévues par la loi, mais anticipe aussi sur d’autres conflits que nous voyons régulièrement dans la pratique.
Voici quelques exemples :
- Le règlement de travail doit mentionner les délais de préavis à respecter. Notre règlement de travail Securex reprend ces règles de préavis en détail, et ne se contente pas de renvoyer aux dispositions légales.
- Le règlement de travail liste les faits qui peuvent être considérés comme un motif grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail. Notre règlement de travail Securex formule déjà un certain nombre de propositions à ce sujet.
- Le règlement de travail Securex contient des articles détaillés en matière de vacances, de jours fériés, de travail à temps partiel, de respect de la vie privée (RGPD), …
Là où c’est utile, le règlement de base que nous vous proposons prévoit aussi une mention supplémentaire. L’obligation de remettre un certificat médical à l’employeur dans les 2 jours ouvrables qui suivent le début de l’incapacité de travail en est un parfait exemple.
… avec des explications pour les non-juristes
Securex met aussi à votre disposition un guide pratique qui fournit des explications, article par article, sur le contenu du règlement de travail et les emplacements que vous devez encore compléter. Ce guide vous informe par ailleurs sur la procédure à suivre pour mettre en place le règlement de travail si vous avez un conseil d’entreprise et si vous n’en avez pas. Ce guide est gratuit à l’achat du règlement de travail.
Deux documents requis dans cette procédure d’introduction ou de modification du règlement de travail vous sont par ailleurs fournis gratuitement : l’avis au personnel et le registre des observations.
Nouvelles technologies et autres situations spécifiques
Il peut être utile, voire nécessaire, d'assortir votre règlement de base de quelques annexes spécifiques supplémentaires. Si vous prévoyez l'octroi de chèques-repas électroniques, par exemple, et que cet octroi résulte de la conclusion d'une convention individuelle écrite avec les travailleurs concernés, vous devez intégrer certaines modalités spécifiques en la matière dans votre règlement de travail.
Vous pouvez aussi joindre au règlement de travail des annexes complémentaires relatives à l’utilisation des nouvelles technologies (règlement internet, règlement sur l’utilisation des médias sociaux, règlement sur les caméras de surveillance…), ou en matière de durée du travail (horaires flottants, petite flexibilité…).
Voici la liste de nos annexes proposées :
- Repos compensatoire
- Horaires flottants
- Petite flexibilité
- Temps plein horaire variable
- Médecine de contrôle
- Crédit-temps
- Médias sociaux
- Surveillance caméra
- Télétravail occasionnel
- Prescriptions en matière d’hygiène, de santé et de sécurité
- Eco-chèques électroniques
- Titres-repas électroniques
- Signes convictionnels
- Travail sur écran
Votre exemplaire 2022 vous attend !
Sur notre e-Shop, vous pouvez maintenant commander notre règlement de base ainsi que toute annexe spécifique dont vous avez besoin.
Vous préférez un règlement ou des clauses personnalisées ? N’hésitez pas à demander à votre Legal Advisor Securex un devis pour une version répondant parfaitement aux nécessités de l’organisation de votre entreprise. Vous serez ainsi assuré d’une protection optimale de vos intérêts.
Pour en savoir plus sur le règlement de travail, consultez notre fiche d’information sur Lex4You.
Source
- Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail