Pourquoi n'est-ce pas un cas de force majeure ?
Sur le site web de l'ONEM, les conditions pour pouvoir introduire le chômage temporaire pour force majeure sont énumérées. Il s’agit des conditions suivantes :
- Il doit s’agir d’un événement soudain et imprévisible (on ne peut par conséquent pas s’attendre à cet événement)
- Les faits doivent survenir en dehors de la volonté (lire : faute) des parties. On vise ici tant l'employeur que le travailleur
- La poursuite de l'exécution du contrat de travail est rendue totalement impossible par la force majeure. Il ne suffit donc pas que son exécution soit seulement rendue difficile ou plus coûteuse
- L'impossibilité de travailler doit avoir un caractère temporaire
Dans le cas d'une grève annoncée du personnel d’une compagnie aérienne, la première condition n'est pas remplie. La situation n'est en effet pas soudaine et imprévisible. L'ONEM n'acceptera donc pas le chômage temporaire pour force majeure.
Quelles options avez-vous ?
Si votre travailleur reprend le travail trop tard en raison des grèves dans le secteur aérien, vous pouvez envisager l'une des options suivantes :
- Prolonger les vacances de votre travailleur. Faites attention : vous ne pouvez pas le faire unilatéralement. Vous et votre travailleur devez tous deux accepter cette prolongation
- Accorder quelques jours de congé sans solde au travailleur. Pour ce congé sans solde, vous devez également trouver un accord avec votre travailleur
- Le travailleur vous informe de son retour tardif au travail, mais aucun accord ne peut être trouvé sur la manière de combler les jours non prestés ? Le travailleur est alors en absence justifiée, mais non rémunérée. Il ou elle n'aura pas droit à une rémunération si aucune prestation de travail n’est fournie
- Votre travailleur ne vous informe pas ? Il/elle est alors en absence injustifiée non rémunérée
Il existe également une cinquième option, mais elle est moins évidente : vous pouvez introduire une demande auprès de l'ONEM pour chômage temporaire à la suite d'une action sociale. Cette demande doit ensuite être approuvée par le comité de gestion de l’ONEM.
Dans sa décision, le comité tient généralement compte du moment où le travailleur recommencerait à travailler. Si c'est le jour ouvrable suivant le vol, la demande est souvent rejetée. Le comité juge alors que le travailleur n'a pas suffisamment évalué le risque. Cette option n'offre donc pas de certitude suffisante.
Les trois premières options vous offrent, à vous et à votre travailleur, plus de certitude.
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