Délégation syndicale
Vous trouverez ici les règles sectorielles relatives à la délégation syndicale dans votre entreprise.
Conseil d’entreprise
Règles spécifiques du secteur sur le conseil d'entreprise.
Paix sociale et règlements des conflits sociaux
Les partenaires sociaux s'engagent à respecter la paix sociale pendant la durée de validité des conventions collectives de travail. En cas de conflit, une procédure définie doit être suivie.
Paix sociale et règlements des conflits sociaux
Les partenaires sociaux s'engagent à respecter la paix sociale pendant la durée de validité des conventions collectives de travail. En cas de conflit, une procédure définie doit être suivie.