Délégation syndicale
Vous trouverez ici les règles sectorielles relatives à la délégation syndicale dans votre entreprise.
Conseil d’entreprise
Règles spécifiques du secteur sur le conseil d'entreprise.
Paix sociale et règlements des conflits sociaux
Les partenaires sociaux s'engagent à respecter la paix sociale pendant la durée de validité des conventions collectives de travail. En cas de conflit, une procédure définie doit être suivie.