CP 140.269 - Commission paritaire du transport et de la logistique : entreprises de taxis - Personnel de garage (140.02)

Quel salaire minimum (barème) devez-vous payer à vos travailleurs ? Cela dépend de leur fonction, de leur ancienneté et/ou de leur expérience. Les salaires sont également indexés régulièrement.

Quelles particularités contractuelles devez-vous prendre en compte ? Votre secteur peut, par exemple, fixer des règles pour les contrats à durée déterminée, la sous-traitance, la mise à disposition de personnel, etc.

Votre secteur peut prévoir diverses primes pour vos travailleurs, par exemple pour le travail de nuit ou du dimanche. Des primes annuelles, telles qu'une prime de fin d'année, sont également possibles. Les primes mentionnées ici sont toujours des montants bruts, soumis à l’ONSS.

Votre secteur peut offrir des avantages extra-légaux et des allocations complémentaires, tant récurrents que ponctuels. Pensez aux chèques-repas, aux écochèques , aux chèques cadeaux, à une indemnité de départ, etc.

Les travailleurs ont parfois droit à un défraiement ou un remboursement des frais. Pensez aux dépenses propres à l'employeur telles qu'une indemnité pour le télétravail, les vêtements, les outils, les frais de déplacement, l'indemnité RGPT, etc. Dans certains cas, votre fonds sectoriel remboursera les frais. Les remboursements de frais mentionnés ici sont toujours des montants nets, exonérés d’ONSS.

Tout employeur doit contribuer au coût des transports publics utilisés par les travailleurs pour se rendre au travail. Le secteur peut également imposer une indemnité pour le transport privé ou l'utilisation du vélo.

Chômage temporaire, petit chômage, congé pour raisons impérieuses... Découvrez ici les modalités mises en place par votre secteur.

Outplacement, RCC, délais de préavis pour les anciens contrats, etc. Votre secteur a peut-être conclu des accords pour compléter la législation nationale en matière de licenciement et de rupture du contrat de travail.

Toutes les informations sur la représentation syndicale, le comité d'entreprise, le CPPT, les travailleurs protégés, etc.

Les fonds sectoriels de sécurité d'existence (FSE) prévoient des avantages, tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Par exemple, des indemnités complémentaires, des formations, ...

Suite à l'accord interprofessionnel (AIP), votre secteur conclut un accord pour l'emploi tous les deux ans. Lisez ici le résumé des derniers accords sur les salaires et les conditions de travail.

En fonction de l'activité de votre entreprise, vous et vos employés êtes classés dans une commission paritaire spécifique. Découvrez ici le champ d'application officiel de votre commission paritaire, ainsi que d'éventuels exemples et particularités.