Délégation syndicale
Vous trouverez ici les règles sectorielles relatives à la délégation syndicale dans votre entreprise.
Paix sociale et règlements des conflits sociaux
Les partenaires sociaux s'engagent à respecter la paix sociale pendant la durée de validité des conventions collectives de travail. En cas de conflit, une procédure définie doit être suivie.
Communication
Règles spécifiques sur la communication entre les partenaires sociaux au niveau de l'entreprise.