CP 319.400 - Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Région bruxelloise subsidiés par la Communauté française et la Communauté flamande (Commission com. commune)

Quel salaire minimum (barème) devez-vous payer à vos travailleurs ? Cela dépend de leur fonction, de leur ancienneté et/ou de leur expérience. Les salaires sont également indexés régulièrement.

Votre secteur peut prévoir diverses primes pour vos travailleurs, par exemple pour le travail de nuit ou du dimanche. Des primes annuelles, telles qu'une prime de fin d'année, sont également possibles. Les primes mentionnées ici sont toujours des montants bruts, soumis à l’ONSS.

Tout employeur doit contribuer au coût des transports publics utilisés par les travailleurs pour se rendre au travail. Le secteur peut également imposer une indemnité pour le transport privé ou l'utilisation du vélo.

La loi nationale sur le travail fixe des limites à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail. Votre secteur peut prévoir des dérogations, vous donnant plus ou moins de flexibilité.

En plus des congés légaux, votre secteur peut prévoir des congés supplémentaires. Par exemple, sur la base de l'ancienneté, de l'âge, de l'expérience, etc.

Chômage temporaire, petit chômage, congé pour raisons impérieuses... Découvrez ici les modalités mises en place par votre secteur.

Outplacement, RCC, délais de préavis pour les anciens contrats, etc. Votre secteur a peut-être conclu des accords pour compléter la législation nationale en matière de licenciement et de rupture du contrat de travail.

Toutes les informations sur la représentation syndicale, le comité d'entreprise, le CPPT, les travailleurs protégés, etc.

Les fonds sectoriels de sécurité d'existence (FSE) prévoient des avantages, tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Par exemple, des indemnités complémentaires, des formations, ...