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CP 330.906 - Commission paritaire pour les établissements et les services de santé : les initiatives d’habitation protégée - Région de Bruxelles-Capitale

La sous-commission paritaire n° 330.906 concerne uniquement les initiatives d’habitation protégée dans la Région de Bruxelles-Capitale qui sont agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française ou la Commission communautaire commune.