CCT particulières
CCT comportant des dispositions spécifiques sur le champ d'application de la commission paritaire.
Champ d’application
En fonction de l'activité de votre entreprise, vous et vos employés êtes classés dans une commission paritaire spécifique. Découvrez ici le champ d'application officiel de votre commission paritaire, ainsi que d'éventuels exemples et particularités.