Les locaux de travail doivent présenter les caractéristiques suivantes :
- Hauteur minimale : 2,5 m
- Espace réel minimum par travailleur : 10 m³
- Superficie libre minimum par travailleur : 2 m²
Des dérogations sont cependant possibles si toutes les conditions suivantes sont remplies :
- Les normes sont impossibles à respecter pour des raisons techniques (cela doit être motivé) ;
- La non application de ces normes ne représente pas un danger pour la santé et la sécurité des travailleurs (sur base de l’analyse des risques) ;
- Des mesures de prévention alternatives offrent un niveau de protection équivalent ;
- Le conseiller en prévention interne a donné un avis préalable et le Comité a donné un accord préalable sur l’analyse des risques et les mesures de prévention.
La superficie libre non meublée du poste de travail doit permettre aux travailleurs d’avoir suffisamment de liberté de mouvements pour leurs activités. Si cela n’est pas possible pour des raisons propres au poste de travail, un espace libre suffisant doit être prévu à proximité du poste de travail.
Les lieux de travail doivent être nettoyés et entretenus. Les méthodes de nettoyage, les équipements et produits de nettoyage doivent être appropriés par rapport à la nature des activités. C’est l'employeur qui détermine le moment et la fréquence de l’entretien et du nettoyage. Des mesures spécifiques sont toutefois prévues pour les « équipements sociaux », à savoir les installations sanitaires, le réfectoire et les locaux de repos.
Afin de prévenir le risque de chute, les escaliers, galeries et plates-formes sont pourvus d’équipements de protection collective. Leur nombre et dimensions sont déterminés par les règles de bonne pratique.
Les voies de circulation (escaliers, échelles fixes, quais/rampes de chargement inclus) sont situées et calculées de telle façon à pouvoir être utilisées facilement, en toute sécurité et conformément à leur affectation. Les travailleurs occupés à proximité de voies de circulation ne peuvent pas courir de risques.
Vous trouverez plus de détails dans le titre 1er du livre III du code du bien-être au travail fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre. Entre autre des prescriptions relatives aux :
- Installations électriques (art. III.1-5),
- Planchers des locaux/espaces à ciel ouvert (art. III.1-8),
- Parois transparentes ou translucides (art. III.1.10),
- Fenêtres, éclairages zénithaux et dispositifs de ventilation (art. III.1-13),
- Portes et portails (art. III.1-14 à III.1-19),
- Escaliers et trottoirs roulants (art. III.1-26),
- Quais et rampes de chargement (art. III.1-27), …