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Obligations générales des (organisations d’) employeurs

Les employeurs et les organisations d'employeurs se sont engagés à respecter un certain nombre d'obligations générales.

Dernière mise à jour le 8 février 2024

Les employeurs se sont engagés, en signant la CCT n°5, à:

  • Respecter la dignité des travailleurs
  • Mettre leur honneur à traiter les travailleurs avec justice
  • Respecter les usages propres aux diverses branches d’activité et aux entreprises
  • Ne pas porter, directement ou indirectement, d’entrave à la liberté d'association, ni au libre développement de l’organisation professionnelle dans l'entreprise

Les organisations interprofessionnelles d’employeurs signataires se sont engagés à recommander à leurs affiliés (employeurs) de:

  • N’exercer aucune pression sur le personnel pour l’empêcher de se syndiquer
  • De ne pas consentir aux travailleurs non syndiqués d’autres prérogatives qu’aux travailleurs syndiqués
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