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Commun accord pendant la durée du préavis

Même si l'employeur ou le travailleur a résilié le contrat de travail unilatéralement avec prestation d'un préavis, la rupture du contrat d'un commun accord reste possible.

Dernière mise à jour le 22 janvier 2024

Tant que le préavis n'est pas écoulé, le contrat de travail conclu entre les parties continue d'exister. Pendant la durée du préavis, les deux parties peuvent toujours convenir d'un commun accord de mettre fin au contrat de travail à une date antérieure.

Le cas inverse est également possible: ainsi, des parties peuvent avoir déjà convenu que le contrat de travail conclu entre elles prendra fin à une date ultérieure, mais tant que ce terme n'est pas atteint, le contrat de travail peut toujours être résilié unilatéralement. Cela n'a évidemment de sens que si le préavis à prester est plus court que la période qui reste encore jusqu'à la date convenue pour la rupture.

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