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Quand peut-on mettre fin d'un commun accord au contrat de travail ?

A n'importe quel moment au cours de l'exécution du contrat de travail, les parties peuvent convenir de mettre fin au contrat qui les lie.

Dernière mise à jour le 22 janvier 2024

L'employeur et le travailleur peuvent donc à tout moment décider ensemble de mettre fin au contrat de travail.

Concrètement, la rupture d'un commun accord peut donc avoir lieu :

  • Au cours de l'exécution normale du contrat de travail 
  • Pendant une période de suspension du contrat de travail 
  • Pendant le délai de préavis 
  • Avant ou au moment où le travailleur atteint l'âge légal de la pension

La rupture d'un commun accord peut porter ses effets immédiatement, mais les parties peuvent également décider que le contrat prendra fin à une date ultérieure.

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