Fin de la relation de travail
Dès le moment choisi conjointement par l’employeur et le travailleur, il est mis fin au contrat de travail existant entre eux. Dès ce moment, ils ne se doivent plus rien, sauf s’ils ont convenu entre eux qu’une indemnité serait accordée.
Formalités de la clôture
Si le contrat est rompu, l’employeur est tenu de payer une série de montants au travailleur et de lui remettre toute une série de documents sociaux.
Ces deux obligations sont d’application quelle que soit la manière dont il est mis fin au contrat et donc également en cas de rupture d'un commun accord.
Pour toute information à ce sujet, nous renvoyons à notre fiche "Formalités de clôture"
Pas chômeur involontaire
Le travailleur dont le contrat de travail s’est terminé d'un commun accord n’est pas considéré, sur le plan du chômage, comme un chômeur involontaire, étant donné qu’il a pris part à la décision de mettre fin à son contrat de travail.
Le travailleur sera donc suspendu pour une durée déterminée (minimum 4 semaines et maximum 52 semaines) pour l’octroi des allocations de chômage.