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Peut-on mettre fin de manière anticipée au trajet de transition ?

Tant le travailleur que l’employeur-utilisateur peuvent mettre fin de manière anticipé au trajet de transition.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Préavis écrit à notifier

La partie qui souhaite interrompre le trajet de transition devra notifier un préavis par écrit à l’autre partie et à l’employeur.

Les règles ordinaires en matière de préavis sont d’application. L’ancienneté à prendre en compte est celle à compter du début du trajet de transition.

Contre-préavis

Le travailleur ne peut pas être mis dans une situation où son préavis initial est prolongé. Il est donc prévu qu’en cas de préavis notifié par l’employeur-utilisateur, le travailleur peut mettre fin au trajet de transition avec effet immédiat par voie de contre-préavis.

Impact sur le délai de préavis initial

Cette résiliation n’a aucun impact sur le délai de préavis initial. En cas de fin anticipée du trajet de réintégration, le travailleur retourne chez son employeur initial. Celui-ci pourra décider, comme c’est le cas sans trajet de transition, de convertir le préavis restant en indemnité de rupture.

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