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Qui paie la rémunération pendant le trajet de transition ?

L’employeur qui a licencié son travailleur continue à payer à celui-ci sa rémunération pendant le trajet de transition.

Dernière mise à jour le 19 janvier 2024

Il s’agit de :

  • La rémunération applicable chez l’employeur-utilisateur pour la fonction que le travailleur y exercera
  • Ou de la rémunération en cours pour la fonction chez l’employeur, si celle-ci dépasse la rémunération chez l’employeur-utilisateur

La loi prévoit que l’employeur-utilisateur devra compenser une partie de ce coût salarial à l’employeur. Nous ne disposons pas d’informations plus détaillées à ce sujet à ce stade, mais supposons qu’une convention devra être établie à ce sujet entre l’employeur et l’employeur-utilisateur.

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