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Plan pour l’emploi des travailleurs âgés
  • Plan pour l’emploi des travailleurs âgés

Quelles sont les principales références légales ?

Vous trouverez ci-dessous les références légales.

Dernière mise à jour le 23 janvier 2024
  • CCT n° 104 du 27 juin 2012
  • CCT n° 9 quater du 27 juin 2012
  • Arrêté royal du 9 janvier 2018 et du 12 décembre 2018 (fins de carrière adoucies)
Sur cette page
    Tous les articles sur Plan pour l’emploi des travailleurs âgés

    Table des matières - Plan pour l’emploi des travailleurs âgés

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    Efforts à fournir pour l’occupation de travailleurs âgés

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    Quelles sont les entreprises visées ?

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    Que doit contenir le plan ?

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    Quelle est la procédure à suivre ?

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    Quel est le rôle du comité pour la prévention et la protection au travail ?

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    Existe-t-il un modèle de plan pour l’emploi des travailleurs âgés ?

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    Quelles sont les mentions obligatoires à insérer dans le plan ?

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    Pendant combien de temps l'employeur doit-il conserver le plan ?

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    Quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect des règles ?

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    Fins de carrière adoucies

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    Quelles sont les principales références légales ?

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