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Points d’attention pour le travailleur

Quand votre travailleur est-il (financièrement) responsable des fautes qu’il a commises ? Pouvez-vous imposer des sanctions disciplinaires ? Et pouvez-vous engager des travailleurs pensionnés comme bon vous semble ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

En fonction de votre commission paritaire, des dérogations sont possibles. Consultez les règles sectorielles sous notre rubrique consacrée aux commissions paritaires.

Erreurs commises par le travailleur – Responsabilité du travailleur

Votre travailleur a commis une erreur qui a engendré des dommages. La responsabilité lui en incombe-t-elle ? Pouvez-vous convenir contractuellement d'alourdir la responsabilité de votre travailleur ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

Erreurs commises par le travailleur – Sanctions disciplinaires

Votre travailleur a commis une erreur et vous voulez le sanctionner à cet effet ? Le pouvez-vous ? Et quelles règles devez-vous suivre pour infliger une sanction ?

Pension de retraite et de survie – Activité professionnelle autorisée

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