Les tiers peuvent toutefois se retourner contre l’employeur sur base de la présomption de responsabilité découlant du Code civil[1]. Cette disposition prévoit que les commettants sont responsables civilement du dommage causé par le fait de leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.
L’employeur ne peut cependant pas être déclaré responsable pénalement pour les infractions commises par ses travailleurs.
[1] Article 1384, alinéa 3 du Code civil.