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Quels sont les autres éléments de preuve à apporter pour engager la responsabilité du travailleur ?

Il n'est pas seulement nécessaire de prouver que le salarié a commis un dol ou une faute lourde ou habituelle.

Dernière mise à jour le 21 février 2024

Pour que la responsabilité du travailleur soit engagée, il faut en outre établir l’existence d’un dommage (celui-ci peut être de nature morale ou matérielle) et d’un lien de causalité entre le dommage causé et le dol, la faute lourde ou la faute légère et habituelle.  

L’importance du dommage est sans pertinence.

Cette preuve peut être rapportée par toutes voies de droit. 

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