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Introduction

L’employeur dispose, en vertu du contrat de travail, d’une autorité à l’égard de son travailleur.

Dernière mise à jour le 21 février 2024

Celle-ci lui permet d’exercer un certain pouvoir disciplinaire sur le travailleur qui a, par son manquement, provoqué un trouble au sein de l’entreprise ou qui n’a pas respecté ses obligations.

L’application d’une sanction disciplinaire peut avoir lieu même en l’absence de dommage causé par le travailleur. Il ne faut donc pas que la responsabilité civile de celui-ci soit établie. De même, le manquement sanctionné par une sanction disciplinaire ne doit pas nécessairement être constitutif d’une infraction pénale.

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