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La prime peut-elle être refusée ?

Oui, Actiris peut refuser d'octroyer la prime dans certaines situations.

Dernière mise à jour le 1er juillet 2024

L'employeur doit être attentif à certaines situations. En effet, Actiris peut refuser d’octroyer la prime dans les cas suivants :

  • L'employeur engage un demandeur d’emploi inoccupé en remplacement et dans la même fonction qu'un membre du personnel licencié dans les six mois précédant cet engagement.
  • L'employeur engage un travailleur que vous avez déjà engagé au cours d'une période de douze mois précédant sa date d'engagement.
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