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Quels employeurs entrent en considération ?

Tous les employeurs du secteur privé (affiliés à la sécurité sociale belge) entrent en considération pour les avantages d’Activa Brussels "aptitude réduite".

Dernière mise à jour le 19 juin 2023

Dans le secteur public, les employeurs suivants entrent en considération lorsqu’ils engagent des travailleurs contractuels (non statutaires) :

  • Les entreprises publiques autonomes 
  • Les entreprises publiques de crédit 
  • Les sociétés publiques de transport de personnes 
  • Les agences publiques d’intérim 
  • Les provinces 
  • Les communes 
  • Les CPAS 
  • Les établissements d’enseignement, mais uniquement pour leur personnel contractuel d’entretien, administratif et de service (pas le personnel enseignant)
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