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Que se passe-t-il en cas de changement d’employeur ?

Le travailleur doit en principe introduire une nouvelle demande afin que l'ADG vérifie s'il ouvre toujours le droit à l'avantage.

Dernière mise à jour le 19 juin 2023

S’il y a un changement d’employeur, le travailleur devra introduire une nouvelle demande afin que l’ADG vérifie que le travailleur est toujours dans les conditions quand bien même son attestation serait encore valide. Son nouvel employeur pourra alors bénéficier du solde des avantages.

Attention ! En cas de fusion, de scission ou de toute autre transformation juridique de l'employeurla subvention approuvée pour l'occupation d'un bénéficiaire d'une mesure AktiF ou AktiF PLUS peut être reprise pour le maintenir en service. En effet, cette situation n’est pas considérée comme une nouvel engagement.

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