Subvention annuelle
La subvention APE était par le passé composée de deux volets : les points APE et la réduction des cotisations patronales à l’ONSS.
Depuis le 1er janvier 2022, les travailleurs APE sont soumis, comme les travailleurs dits ‘ordinaires’, à tous les secteurs de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales patronales.
En d’autres termes, cela signifie que l’employeur ne bénéficie plus de la réduction des cotisations patronales pour les travailleurs APE. Depuis le salaire de janvier 2022, la totalité des cotisations patronales de sécurité sociale est donc due. Ce coût est compensé plus tard par la subvention.
Par ailleurs, dorénavant, les aides sont accordées sous la forme d’une subvention annuelle unique liquidée en quatre tranches trimestrielles (anticipativement le premier mois de chaque trimestre). Il n’y a donc plus de versement mensuel, comme c’était le cas auparavant.
Calcul de la subvention
La subvention est calculée sur base de la formule de calcul reprise dans le décret régissant le nouvel APE. Elle est indexée annuellement sur base de l’indice santé.
Pour ce qui concerne les aides APE maintenues, la subvention est calculée par le Forem sur la base du montant de l’aide dont vous bénéficiez pendant les années de référence suivantes : 2017, 2018 et 2019. Une formule de calcul permet de convertir en un forfait unique l’ancienne subvention APE.