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Quels sont les employeurs et les travailleurs visés ?

Les services d'accueil agréés peuvent prétendre à la réduction ONSS. Les personnes physiques qui assurent l'accueil d'enfants et répondent à un certain nombre de conditions ouvrent le droit à cette réduction.

Dernière mise à jour le 11 janvier 2024

Employeurs

Les employeurs qui bénéficient de la réduction groupe-cible pour les gardien(ne)s d'enfants sont les services d'accueil agréés [1] auprès desquels les gardiens et les gardiennes d'enfants sont affiliés.

Travailleurs

Les personnes physiques qui assurent l'accueil d'enfants dans une habitation équipée pour l'accueil dans un cadre familial et qui sont affiliées à un service auquel elles ne sont pas liées par un contrat de travail, ce service étant agréé par l'organisme compétent pour ce faire, peuvent ouvrir le droit à la réduction groupe-cible.

[1] En vertu soit de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 1993 portant réglementation générale des milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, soit de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnent des crèches et des services pour familles d'accueil, soit de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1999 relatif à l'accueil des jeunes enfants.

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