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Obligation de rédiger un rapport d’activités

L'employeur doit rédiger un rapport d'activités.

Dernière mise à jour le 1er juillet 2024

L'employeur doit transmettre à Actiris un rapport d’activités dans les douze mois qui suivent le paiement de la prime.

Ce rapport doit détailler les démarches réalisées pour soutenir l’insertion professionnelle du travailleur au sein de votre entreprise, y compris l’accompagnement dispensé et le justificatif des dépenses effectuées à cet effet.  

Un modèle de rapport d’activités sera établi par Actiris.

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