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Références légales

Voici les principales références légales.

Dernière mise à jour le 17 juin 2022
  • Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi
  • Arrêtés ministériels du 28 juin 2021 et du 30 décembre 2021 (prolongations des délais)
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